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Dernière mise à jour : 2026
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- Enfreint la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit d'un tiers;
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4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, HandyCompress et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits, d'achalandage ou d'occasions d'affaires, découlant ou liés à votre utilisation du Service. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou responsabilités, les présentes limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
5. Propriété intellectuelle
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7. Modifications
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8. Loi applicable
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9. Contact
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